ASIrri Mali
Une démarche paysanne d'appui aux organisations d'irrigants en zone Office du Niger
Procedures d'attribution des terres (2010)
Auteur(s): Office du Niger 2010
En référence au décret de gérance N°96-188/P-RM de juillet 1996 portant organisation de la gérance des terres affectées à l'Office du Niger, les procédures d'attribution des terres à l'Office du Niger spécifient les différents types de contrat d'exploitation des terres.
Le critère principal d’attribution des parcelles est la capacité du demandeur à mettre en valeur la superficie demandée. Pour ce faire, plusieurs paramètres sont examinés. Dans la limite des terres disponibles, les attributions sont faites en affectant à chaque paramètre une superficie.
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ON_attribution_des_terres.pdf
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